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1979040604 BE

1979040604 6 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission spéciale pour évadés de la guerre 140-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission spéciale pour évadés de la guerre 140-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975

Publication: 28 avril 1979

Numéro: 1979040604

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-06/

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