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1979040501 BE

1979040501 5 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national

Publication: 22 juin 1979

Numéro: 1979040501

page: 7172

Dossier numéro: 1979-04-05/30

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