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1979040320 BE

1979040320 3 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 13 novembre 1979

Numéro: 1979040320

page: 12998

Dossier numéro: 1979-04-03/

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