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1979040318 BE

1979040318 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications ( dépenses de capital )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications ( dépenses de capital )

Publication: 27 juin 1979

Numéro: 1979040318

page: 7316

Dossier numéro: 1979-04-03/

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