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1979040317 BE

1979040317 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications ( dépenses de capital )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

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3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications ( dépenses de capital )

Publication: 26 juin 1979

Numéro: 1979040317

page: 7272

Dossier numéro: 1979-04-03/

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