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1979040316 BE

1979040316 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040316 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 7 juin 1979

Numéro: 1979040316

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-03/

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