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1979040310 BE

1979040310 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 décembre 1946 fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'Horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040310 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 décembre 1946 fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'Horticulture Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 décembre 1946 fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'Horticulture

Publication: 26 avril 1979

Numéro: 1979040310

page: 4989

Dossier numéro: 1979-04-03/

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