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1979040309 BE

1979040309 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 14 août 1979

Numéro: 1979040309

page: 8938

Dossier numéro: 1979-04-03/

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