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1979040307 BE

1979040307 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise - Finances

Publication: 12 juillet 1979

Numéro: 1979040307

page: 7893

Dossier numéro: 1979-04-03/

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