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1979040306 BE

1979040306 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1979

Source: Premier Ministre

Publication: 11 juillet 1979

Numéro: 1979040306

page: 7845

Dossier numéro: 1979-04-03/

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