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1979040305 BE

1979040305 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités des emprunts de consolidation visés à l'article 13, # 3, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités des emprunts de consolidation visés à l'article 13, # 3, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 28 juin 1979

Numéro: 1979040305

page: 7377

Dossier numéro: 1979-04-03/

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