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1979040302 BE

1979040302 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040302 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 30 mai 1979

Numéro: 1979040302

page: 6412

Dossier numéro: 1979-04-03/30

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