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1979040301 BE

1979040301 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975, portant exécution de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040301 3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975, portant exécution de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975, portant exécution de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

Publication: 22 mai 1979

Numéro: 1979040301

page: 6080

Dossier numéro: 1979-04-03/

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