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1979040255 BE

1979040255 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979040255

page: 5574

Dossier numéro: 1979-04-02/

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