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1979040250 BE

1979040250 2 AVRIL 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

Publication: 26 avril 1979

Numéro: 1979040250

page: 5007

Dossier numéro: 1979-04-02/37

Ce texte modifie le texte suivant

1938122650

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