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1979040248 BE

1979040248 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Publication: 12 septembre 1979

Numéro: 1979040248

page: 10036

Dossier numéro: 1979-04-02/

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