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1979040246 BE

1979040246 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 juillet 1979

Numéro: 1979040246

page: 8231

Dossier numéro: 1979-04-02/

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