1979040245
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1979040245 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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BE Justel 1979040245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040245 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
Publication: 12 juillet 1979
Numéro: 1979040245
page: 7879
Dossier numéro: 1979-04-02/