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1979040244 BE

1979040244 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040244 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Source: Finances - Santé Publique et Famille

Publication: 7 juillet 1979

Numéro: 1979040244

page: 7755

Dossier numéro: 1979-04-02/

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