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1979040243 BE

1979040243 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national des vacances annuelles

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979040243

page: 5571

Dossier numéro: 1979-04-02/

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