1979040242
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1979040242 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les armateurs de navires
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1979040242 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les armateurs de navires
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les armateurs de navires
Publication: 10 mai 1979
Numéro: 1979040242
page: 5571
Dossier numéro: 1979-04-02/