Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979040241 BE

1979040241 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040241 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 4 mai 1979

Numéro: 1979040241

page: 5307

Dossier numéro: 1979-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →