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1979040240 BE

1979040240 2 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de liquidateurs chargé de la liquidation de l'" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040240 2 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de liquidateurs chargé de la liquidation de l'" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. ) Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de liquidateurs chargé de la liquidation de l'" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )

Publication: 27 mai 1979

Numéro: 1979040240

page: 88888

Dossier numéro: 1979-04-02/

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