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1979040239 BE

1979040239 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040239 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto " Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

Publication: 24 avril 1979

Numéro: 1979040239

page: 4863

Dossier numéro: 1979-04-02/

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