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1979040237 BE

1979040237 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040237 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Publication: 6 avril 1979

Numéro: 1979040237

page: 4116

Dossier numéro: 1979-04-02/

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