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1979040235 BE

1979040235 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

Publication: 21 septembre 1979

Numéro: 1979040235

page: 10504

Dossier numéro: 1979-04-02/

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