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1979040233 BE

1979040233 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 1 août 1979

Numéro: 1979040233

page: 8524

Dossier numéro: 1979-04-02/36

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