1979040232
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1979040232 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française
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BE Justel 1979040232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040232 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 25 juillet 1979
Numéro: 1979040232
page: 8295
Dossier numéro: 1979-04-02/