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1979040231 BE

1979040231 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

Publication: 28 juin 1979

Numéro: 1979040231

page: 7371

Dossier numéro: 1979-04-02/

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