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1979040229 BE

1979040229 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un cadre temporaire pour les besoins des services d'exploitation de Bruxelles de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un cadre temporaire pour les besoins des services d'exploitation de Bruxelles de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Publication: 16 juin 1979

Numéro: 1979040229

page: 6967

Dossier numéro: 1979-04-02/

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