1979040225
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1979040225 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1979040225 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
Publication: 26 mai 1979
Numéro: 1979040225
page: 6311
Dossier numéro: 1979-04-02/