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1979040224 BE

1979040224 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté [culturelle] française <supprimé par ACF 02-05-1991, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040224 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté [culturelle] française <supprimé par ACF 02-05-1991, art. 1> Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté [culturelle] française <supprimé par ACF 02-05-1991, art. 1>

Publication: 19 mai 1979

Numéro: 1979040224

page: 6018

Dossier numéro: 1979-04-02/

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