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1979040213 BE

1979040213 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 4 mai 1979

Numéro: 1979040213

page: 5306

Dossier numéro: 1979-04-02/

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