Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979040212 BE

1979040212 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040212 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

Publication: 28 avril 1979

Numéro: 1979040212

page: 5110

Dossier numéro: 1979-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →