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1979040209 BE

1979040209 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Publication: 24 avril 1979

Numéro: 1979040209

page: 4862

Dossier numéro: 1979-04-02/

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