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1979040208 BE

1979040208 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3 - Cadre spécial temporaire - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040208 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3 - Cadre spécial temporaire - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3 - Cadre spécial temporaire - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 21 avril 1979

Numéro: 1979040208

page: 4807

Dossier numéro: 1979-04-02/

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