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1979040207 BE

1979040207 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040207 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 21 avril 1979

Numéro: 1979040207

page: 4799

Dossier numéro: 1979-04-02/

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