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1979040202 BE

1979040202 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subventions aux établissements d'enseignement musical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979040202 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subventions aux établissements d'enseignement musical Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subventions aux établissements d'enseignement musical

Publication: 18 novembre 1980

Numéro: 1979040202

page: 13071

Dossier numéro: 1979-04-02/

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