1979033056
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1979033056 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Niger
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979033056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979033056 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Niger
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30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Niger
Publication: 12 juin 1979
Numéro: 1979033056
page: 88888
Dossier numéro: 1979-03-30/