Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979033055 BE

1979033055 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979033055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979033055 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 1 juin 1979

Numéro: 1979033055

page: 6519

Dossier numéro: 1979-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →