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1979033054 BE

1979033054 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979033054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979033054 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

Publication: 9 mai 1979

Numéro: 1979033054

page: 5524

Dossier numéro: 1979-03-30/

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