Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979033052 BE

1979033052 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier et 30 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979033052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979033052 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier et 30 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier et 30 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et Consignations

Publication: 12 avril 1979

Numéro: 1979033052

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →