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1979033051 BE

1979033051 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'appel concernant des bourses d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979033051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979033051 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'appel concernant des bourses d'études Ouvrir la source officielle

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'appel concernant des bourses d'études

Publication: 8 mars 1980

Numéro: 1979033051

page: 3005

Dossier numéro: 1979-03-30/

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