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1979033050 BE

1979033050 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979033050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979033050 30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 24 mai 1979

Numéro: 1979033050

page: 6222

Dossier numéro: 1979-03-30/30

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