1979033001 30 MARS 1979. - Arrêté royal relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par produit cosmétique, toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer, de les protéger, afin de les maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect ou de corriger les odeurs corporelles.

Les produits cosmétiques ne peuvent être mis dans le commerce que s'ils mentionnent le contenu nominal au moment du conditionnement.

Cette mention doit être apposée sur leurs récipients, emballages ou étiquettes, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles.

A titre de mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne répondent pas aux dispositions du présent arrêté, peuvent être mis dans le commerce jusqu'au 30 juillet 1979.

L'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques est rapporté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1979.

Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce, notamment l'article 11;

Considérant la directive (76/768/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

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Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Economiques,

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