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1979032956 BE

1979032956 29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale ou sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032956 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032956 29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale ou sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale ou sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

Publication: 8 août 1979

Numéro: 1979032956

page: 8720

Dossier numéro: 1979-03-29/

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