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1979032954 BE

1979032954 29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032954
Art. 1 1979032954 29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1990-12-05/35, art. 13, 002; En vigueur : 26-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-12-1990 publié le 26-01-1991

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