Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979032953 BE

1979032953 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l' étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032953 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l' étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l' étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 12 mai 1979

Numéro: 1979032953

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →