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1979032951 BE

1979032951 29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1979032951

page: 4006

Dossier numéro: 1979-03-29/

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