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1979032908 BE

1979032908 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979032908

page: 8442

Dossier numéro: 1979-03-29/

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